Contrat de prestation de services de soutien scolaire

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   Article 1 — Objet du contrat

   Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles KLAYMI met à la disposition du Parent, par l’intermédiaire de sa plateforme numérique, un Enseignant qualifié afin d’assurer des prestations de soutien scolaire à domicile ou en ligne.

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   Article 2 — Modalités de la prestation

   • Nature des cours : Les matières sélectionnées par le Parent sur la plateforme KLAYMI et figurant dans son espace utilisateur au moment de la commande.
   • Niveau de l’élève : Primaire / Collège / Lycée / Supérieur
   • Format des cours : À domicile / En ligne
   • Organisation des séances : Les caractéristiques des prestations proposées par chaque Enseignant, notamment le tarif, le nombre de séances hebdomadaires, la durée des séances, les matières enseignées et les disponibilités, sont affichées sur son profil au sein de la plateforme KLAYMI.

   Le Parent choisit librement l’Enseignant correspondant à ses besoins en tenant compte des informations figurant sur son profil au moment de la commande.

   Pour des raisons de qualité pédagogique et de suivi personnalisé, un même Enseignant ne peut prendre en charge plus de deux (2) élèves appartenant à un même foyer au cours d’une même séance. Toute dérogation à cette limite est soumise à l’approbation préalable de l’Enseignant concerné et de la validation de KLAYMI selon les modalités définies par la plateforme.

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   Article 3 — Obligations de KlayMi

   KLAYMI s’engage à :

   • Vérifier l’identité, les diplômes, les compétences et les références des Enseignants inscrits sur la plateforme ;
   • Assurer le bon fonctionnement technique de l’application ;
   • Mettre à disposition des outils permettant le suivi des prestations, la communication et le paiement sécurisé ;
   • Rechercher, dans la mesure du possible, un Enseignant de remplacement en cas d’indisponibilité prolongée de l’Enseignant initial.
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   Article 4 — Obligations du parent

   Le Parent s’engage à :

   • Fournir un environnement calme, sécurisé et propice à l’apprentissage ;
   • Être présent ou s’assurer de la présence d’un adulte responsable durant les cours dispensés aux élèves mineurs ;
   • Respecter l’Enseignant et lui garantir des conditions de travail appropriées, sûres et conformes aux règles de courtoisie et de respect mutuel ;
   • Utiliser la plateforme conformément aux présentes dispositions.

   Services et avantages de la plateforme KLAYMI — Afin d’assurer la qualité, la sécurité et la continuité des prestations, KLAYMI met à la disposition du Parent un ensemble de services comprenant notamment la sécurisation des paiements, le suivi des séances, les rapports pédagogiques, la validation ou la contestation des prestations, la messagerie intégrée, l’historique des cours et des paiements, le suivi de la progression de l’élève, l’assistance de KLAYMI, ainsi que la possibilité de solliciter le remplacement d’un Enseignant ou une médiation en cas de difficulté. Le Parent reconnaît que ces services constituent une valeur ajoutée essentielle de la plateforme et sont garantis uniquement lorsque les prestations sont réalisées par l’intermédiaire de KLAYMI.

   Clause de non-contournement — Afin d’assurer la sécurité des transactions, la traçabilité des prestations et la pérennité économique de la plateforme KLAYMI, il est strictement interdit au Parent de conclure directement avec un Enseignant rencontré via l’application toute prestation éducative en dehors de la plateforme. Il est également interdit d’effectuer des paiements en espèces ou par tout autre moyen extérieur à ceux autorisés par KLAYMI. Tout manquement à cette obligation constitue une faute grave susceptible d’entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, la résiliation immédiate du présent contrat, la réclamation de dommages et intérêts, et l’engagement de poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes. Le Parent reconnaît avoir pris connaissance de cette interdiction et s’engage à la respecter pendant toute la durée de sa relation avec KLAYMI ainsi que pendant une période de douze (12) mois suivant sa cessation.

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   Article 5 — Tarification, paiement et reversement

   • Choix de l’Enseignant : Le Parent choisit librement l’Enseignant parmi les profils disponibles sur la plateforme.
   • Tarification : Les tarifs affichés sur la plateforme sont proposés par les Enseignants conformément aux règles et fourchettes tarifaires définies par KLAYMI.
   • Paiement anticipé : Le Parent s’engage à régler les prestations selon les modalités de paiement proposées sur la plateforme au moment de la réservation.
   • Modalités de paiement : Les paiements s’effectuent exclusivement par les moyens de paiement sécurisés proposés par KLAYMI. Modalités particulières de paiement : KLAYMI peut proposer, selon les offres commerciales ou les modalités de découverte du service en vigueur, un paiement à la séance, hebdomadaire ou mensuel. Les modalités applicables à chaque prestation sont celles affichées sur la plateforme au moment de la réservation et acceptées par le Parent.
   • Conservation des fonds : Les sommes versées sont encaissées par KLAYMI dans le cadre de l’organisation et de la sécurisation des prestations éducatives.
   • Reversement à l’Enseignant : KLAYMI procède au paiement de l’Enseignant à la fin du mois après vérification des prestations réalisées et déduction de sa commission.
   • Défaut de paiement : Aucun cours ne pourra être dispensé ou poursuivi en l’absence de validation du paiement correspondant.
   • Réductions et avantages commerciaux : KLAYMI peut accorder au Parent des réductions, remises ou avantages commerciaux lorsque plusieurs matières sont souscrites auprès d’un même Enseignant ou dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par la plateforme. Les conditions d’éligibilité, les taux de réduction et les modalités d’application sont librement définis et peuvent être modifiés à tout moment par KLAYMI. Le montant final à payer est celui affiché et validé sur la plateforme au moment de la commande.
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   Article 6 — Politique d’annulation des séances

   • Plus de 3 heures avant la séance : Le Parent peut annuler ou reporter la séance sans frais.
   • Entre 3 heures et 1 heure avant la séance : Report possible selon les disponibilités de l’Enseignant.
   • Moins de 1 heure avant la séance ou absence de l’élève : La séance est considérée comme réalisée et demeure due.
   • Absence injustifiée de l’Enseignant : Le Parent bénéficie d’un remboursement intégral ou d’une reprogrammation de la séance sans frais supplémentaires. Des absences répétées de l’Enseignant peuvent entraîner la suspension de son compte.

   Validation des prestations — À l’issue de chaque séance, l’Enseignant renseigne sur la plateforme les informations relatives à la prestation réalisée. Le Parent reçoit alors une notification lui permettant de valider ou de contester la prestation dans un délai de Vingt-quatre (24) heures. À défaut de validation ou de contestation dans ce délai, la séance est réputée réalisée et validée automatiquement par KLAYMI. Toute contestation doit être motivée et sera examinée par KLAYMI sur la base des éléments communiqués par les parties. Afin d’assurer la fiabilité des validations, KLAYMI pourra mettre en place un système complémentaire de confirmation (code de validation, etc.).

   Remplacement de l’Enseignant — Le Parent peut, à tout moment, demander le remplacement de l’Enseignant intervenant auprès de son enfant via les fonctionnalités prévues sur la plateforme KLAYMI. À cette occasion, le Parent est invité à indiquer les motifs de sa décision afin de permettre à KLAYMI d’améliorer la qualité de ses services. Sauf en cas de faute grave nécessitant un remplacement immédiat, le changement d’Enseignant prend effet à l’issue du mois de prestations déjà réglé par le Parent. KLAYMI proposera alors au Parent un ou plusieurs nouveaux Enseignants correspondant à ses besoins.

   En cas d’indisponibilité temporaire de l’Enseignant, le Parent peut solliciter auprès de KLAYMI l’organisation d’un remplacement provisoire lorsque la continuité des cours présente un caractère urgent. Sous réserve de la disponibilité d’un Enseignant qualifié dans la zone concernée, KLAYMI pourra assurer la mise en relation avec un Enseignant remplaçant pour la durée nécessaire, sans que cela n’entraîne automatiquement la fin de la collaboration avec l’Enseignant titulaire.

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   Article 7 — Responsabilité parentale et surveillance de l’élève

   Le Parent demeure responsable de son enfant pendant toute la durée des cours, qu’ils soient dispensés à domicile ou en ligne. Pour les élèves mineurs, le Parent s’engage à rester joignable pendant toute la durée de la prestation. KLAYMI et l’Enseignant ne peuvent être considérés comme responsables de la garde de l’enfant.

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   Article 8 — Confidentialité et protection des données

   Le Parent s’engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès concernant l’Enseignant. Il est interdit de publier ou de diffuser les coordonnées personnelles, photographies ou informations privées de l’Enseignant sans son autorisation préalable. Il est également interdit d’enregistrer, de filmer ou de diffuser les séances de cours sans autorisation préalable de KLAYMI et de l’Enseignant concerné. Les informations échangées sur la plateforme doivent rester strictement confidentielles.

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   Article 9 — Évaluation des prestations

   Le Parent peut évaluer les prestations réalisées par l’Enseignant via les outils mis à disposition sur la plateforme. Ces évaluations peuvent être utilisées par KLAYMI dans le cadre de l’amélioration continue des services, du classement des profils et du traitement des réclamations.

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    Article 10 — Signalement des incidents et modification de la collaboration

    • Signalement des incidents : Le Parent s’engage à informer immédiatement KLAYMI de tout incident, comportement inapproprié, absence répétée, manquement professionnel ou événement susceptible de compromettre la sécurité de l’élève ou la bonne exécution des prestations.
    • Interruption de collaboration à l’initiative de l’Enseignant : L’Enseignant peut demander à être remplacé lorsqu’il estime que les conditions de travail, de sécurité, de respect mutuel ou de collaboration ne permettent plus la poursuite normale des prestations. Sauf en cas de faute grave ou de situation exceptionnelle, les prestations se poursuivent jusqu’à l’achèvement du mois déjà réglé. KLAYMI s’efforcera alors de proposer au Parent un nouvel Enseignant correspondant aux besoins de l’élève.
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    Article 11 — Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

    • Obligation de moyens : KLAYMI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de sélectionner des Enseignants qualifiés.
    • Résultats scolaires : KLAYMI ne garantit aucun résultat scolaire particulier, aucune moyenne minimale ni aucune réussite à un examen.
    • Prestataires indépendants : Les Enseignants interviennent en qualité de prestataires indépendants. La responsabilité de KLAYMI ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’actes personnels commis par l’Enseignant ou le Parent en dehors du cadre strict de la prestation éducative.
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    Article 12 — Suspension du compte parent

    KLAYMI peut suspendre ou supprimer le compte du Parent en cas de violation du présent contrat, fraude, fausse déclaration, non-paiement, tentative de contournement de la plateforme ou tout comportement portant atteinte à la sécurité des personnes, aux intérêts ou à l’image de KLAYMI.

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    Article 13 — Force majeure

    Les parties ne pourront être tenues responsables d’un retard, d’une suspension ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure indépendant de leur volonté, notamment :

    • Inondation ou catastrophe naturelle ;
    • Incendie ;
    • Crise sanitaire ;
    • Troubles civils ou conflits armés ;
    • Panne généralisée des réseaux de communication ou d’électricité ;
    • Décision administrative empêchant temporairement l’exécution des prestations.

    Pendant la durée de l’événement de force majeure, les obligations affectées sont suspendues sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

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    Article 14 — Litiges et droit applicable

    Le présent contrat est régi par le droit ivoirien. Tout différend relatif à son interprétation, son exécution ou sa résiliation fera d’abord l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes de la République de Côte d’Ivoire seront les seules compétentes.

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